Intervention de Jérôme Guedj

Dans son rapport daté du mois de juin, le Haut Conseil du financement de la protection sociale estime que la nature juridique de la CSG a souvent été un obstacle à son évolution. Les récentes annonces du Premier ministre relatives à la convergence de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ainsi qu'à la conjugalisation et à la familialisation de l'impôt, conduiront peut-être à une clarification que d'aucuns jugent nécessaire, eu égard à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ?