Intervention de Jean-Louis Rey

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Louis Rey, directeur de l'ACOSS :

La CSG résultait d'un compromis politique : à sa création, en 1990, le contexte n'était pas favorable à une très large assiette. Cependant, un consensus politique est rapidement apparu sur la nécessité d'élargir progressivement celle-ci. Cette trajectoire linéaire n'a jamais été contrariée, contrairement à celle de l'impôt sur le revenu, né mité et qui a eu une histoire chaotique.

Que reste-t-il à faire ? Dans le domaine des prélèvements sur les revenus du capital, il conviendrait d'intégrer l'épargne dite « populaire » – l'épargne subventionnée. Pour ce qui concerne la contribution sur la masse salariale, il ne reste plus grand-chose à faire depuis que l'on a mis en place le forfait social. En revanche, il faudrait aligner les taux appliqués aux revenus de remplacement, et notamment aux pensions de retraite.

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