Intervention de Jean-Louis Rey

Nous recouvrons 90 % de la CSG ; le reste, qui provient des revenus du capital, est collecté par les services de la DGFIP.

La CSG ne dispose pas d'une assiette unique. En réalité, il s'agit d'un concept politique, qui n'a pas d'existence juridique. Le terme n'est d'ailleurs pas utilisé dans le texte du code de la sécurité sociale ; il n'apparaît que dans l'intitulé du chapitre. Ce qu'on appelle « CSG » recouvre quatre contributions différentes, dont les taux varient : la contribution sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement ; celle sur les revenus du patrimoine ; celle sur les produits de placement ; celle sur les sommes engagées et les produits réalisés à l'occasion de jeux.