Intervention de Alain Gubian

Autre exemple : le recentrage des exonérations dans les départements d'outre-mer, prévu par le projet de loi de finances pour 2014, a fait l'objet de simulations de notre part.

Les données individuelles sur les cotisants fournies par les entreprises sont des outils qui n'ont pas d'équivalent ailleurs. Notre capacité à répondre aux demandes est de ce fait très grande.

C'est la même chose pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : les données nous remontent automatiquement via les déclarations des entreprises, soit dans la version agrégée, soit dans la déclaration automatisée des données sociales (DADS). Cela permet d'évaluer l'impact d'une mesure en examinant quelles catégories de cotisants seront concernées. Nous réalisons les études de simulation à la demande des administrations intéressées.