Intervention de Jean-Louis Rey
Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Louis Rey, directeur de l'ACOSS :
Nous sommes chargés de tout ce qui concerne les obligations déclaratives, puisque l'assiette du CICE a pour référence la masse salariale.
