Intervention de Jean-Louis Rey

Non, mais c'est une source de difficultés, dans la mesure où les modalités de déclaration ont changé à cette occasion. Pour les cotisations sociales, les entreprises font des déclarations mensuelles non cumulatives ; pour le CICE, en revanche, les déclarations sont cumulatives : en octobre, l'entreprise doit déclarer la masse salariale concernée sur les dix premiers mois de l'année. C'est une approche qui n'est pas toujours bien comprise – même si la situation tend à s'améliorer.