Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Travail dominical
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Aujourd’hui, certaines dérogations sont indispensables, car certaines activités doivent obligatoirement se poursuivre le dimanche. Le deuxième constat du rapport Bailly, c’est que ces dérogations sont accordées dans un désordre juridique total. D’un côté de la rue, on ouvre ; de l’autre, non ! C’est la législation adoptée ces derniers temps qui a créé ce désordre !
