Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme fiscale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

…par la Commission européenne, et j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure dans le débat sur la loi de finances rectificative. Par conséquent, monsieur Woerth, nous sommes bien engagés dans la réduction des dépenses publiques, alors qu’elles avaient, au cours des dix dernières années, tristement explosé.

Oui, il faut faire une réforme fiscale, tout simplement parce que le consentement à l’impôt et la simplification du paysage fiscal sont les conditions du redressement de notre pays.

Les principes, au nombre de quatre, sont simples : simplification du paysage fiscal dont les entreprises ont besoin, stabilisation pour qu’elles aient, lorsqu’elles investissent, la garantie des conditions dans lesquelles elles le feront, et durablement, stimulation de la croissance, parce que c’est la condition du rétablissement de nos comptes, et davantage de justice fiscale, parce que les Français en ont besoin – c’est la condition du consentement à l’impôt.

Voilà les principes, voilà la trajectoire. Cela nous conduit à faire diminuer les déficits qui avaient, au cours des dernières années, tragiquement augmenté. Nous allons réussir le pari de la modernisation de la fiscalité.

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