Intervention de Stéphane Travert

J’associe à ma question Olivier Faure et Cécile Untermaier. Monsieur le ministre du travail, la publication du rapport Bailly complète utilement le travail engagé par les parlementaires. Elle marque le coup d’envoi d’une remise à plat des règles concernant le travail dominical.

Ce rapport dresse un état des lieux approfondi qui, au terme d’une soixantaine d’auditions, pose un cadre fort et rappelle, s’il en était besoin, que le dimanche n’est pas un jour comme les autres.

Pour notre majorité, les choses sont claires : l’interdiction du travail dominical demeure la règle générale.

D’ailleurs, comme l’indique le rapport, études et sondages montrent que, pour la majorité des Français, l’on ne doit pas banaliser le travail dominical.

La loi Mallié de 2009 n’a en aucune façon rendu plus lisible la réglementation sur les ouvertures dominicales des commerces. Bien au contraire, elle a créé des frontières artificielles par la définition de périmètres d’usage de consommation exceptionnels, de zones touristiques et l’octroi de dérogations sectorielles. Elle est source d’inégalités injustifiables entre travailleurs du dimanche, tant du point de vue de leurs droits à un repos compensateur et à une revalorisation salariale, que sur la question même du volontariat.

La multiplication des contentieux et les nombreux régimes d’exception rendent nécessaire la clarification et la simplification de notre cadre juridique. L’autorisation du travail dominical doit donc s’accompagner d’aménagements, qui devront être précisés dans une loi examinée, selon toute vraisemblance, dans le courant de l’année 2014.

Le rapport Bailly formule plusieurs propositions, en particulier le passage de cinq à douze du nombre annuel de dimanches d’ouverture autorisés, la fin des dérogations par secteur d’activité, la remise à plat des zones commerciales et touristiques, dans le cadre du dialogue social et territorial et le renforcement des droits des salariés.

Monsieur le ministre, il est possible de concilier intérêt des consommateurs et droits des travailleurs. Aussi, pouvez-vous nous préciser comment le Gouvernement compte faire évoluer le cadre juridique du travail dominical ?