Intervention de Sylvia Pinel

Vous avez salué la grande qualité du rapport de M. Jean-Paul Bailly, qui a mené un travail consciencieux, minutieux, sur un sujet complexe, et le Gouvernement tient à s’associer à cet hommage. Face au constat que vous avez décrit, une clarification s’impose, car la loi Mallié a empilé les législations et les réglementations, sans véritable cohérence. Elle a multiplié les dérogations sectorielles, qui ont été régulièrement pointées du doigt et ont donné lieu à une multiplication des contentieux.

Le Gouvernement souhaite maintenant, en travaillant étroitement avec les parlementaires et les partenaires sociaux, préciser un certain nombre de recommandations du rapport Bailly. En effet, la définition des périmètres des zones commerciales et des zones touristiques doit être affinée et approfondie. L’innovation principale de ce rapport consiste à placer au centre le dialogue social, le dialogue territorial, car il existe bien des spécificités en fonction des territoires et des modes de vie. Ce rapport tient également compte de la spécificité du petit commerce, en offrant la possibilité d’avoir des ouvertures ponctuelles pour répondre à des besoins occasionnels, au-delà des seules fêtes de fin d’année.

Vous le voyez, ce travail nous servira de base solide dans les échanges que nous aurons avec la représentation nationale.