Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la députée, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Marisol Touraine, retenue à Marseille par les treizièmes Rencontres de la Fédération de l’hospitalisation privée.

Vous le savez sans nul doute : après avoir été alerté sur les difficultés rencontrées par les familles lors du décès de personnes infectées par le VIH, le Conseil national du sida a publié en 2009 un avis sur les opérations funéraires et demandé l’annulation de l’interdiction de réaliser des soins de conservation sur le corps des personnes atteintes d’infections transmissibles, telles que le VIH et les hépatites.

En 2011, le même Conseil national du sida a réitéré sa position. Le Défenseur des droits, la même année, a demandé à son tour la levée de l’interdiction. Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi en 2012. Cette année, un rapport a été demandé à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale de l’administration. Il sera rendu public prochainement.

Sur la base de ce rapport, le Gouvernement étudiera toutes les recommandations et les conditions préalables posées pour lever l’interdiction afin de permettre la pratique de soins sur les corps des personnes malades décédées. Cela suppose en tout état de cause de mener une réflexion en concertation avec les professionnels afin de leur garantir de bonnes conditions de sécurité face aux risques infectieux et chimiques.

Dans le même temps, parce qu’il est très attaché à la lutte contre toute forme de discrimination, le Gouvernement souhaite que l’ensemble des familles frappées par un deuil puissent également bénéficier de prestations de qualité dans le respect de la dignité du défunt.