Intervention de Philippe Armand Martin

Au même titre que les entreprises en général, les exploitations agricoles croulent aujourd’hui sous les charges.

Les dispositions du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne me rassurent pas : ce ne sont que contradictions entre vos souhaits et vos réalisations. Vous affirmez vouloir relever le défi de la compétitivité ; l’intention est belle, mais, dans les faits, vous menez une politique totalement contraire au but affiché. Agriculteurs, maraîchers, viticulteurs ploient sous les contraintes, les charges sociales, les taxes et les impôts nouveaux. Pas un jour ne passe sans que de nouvelles normes soient fixées ou que la fiscalité soit alourdie ! Les charges sociales pesant sur les contrats de travail saisonniers ont par exemple augmenté de 300 % dans certains cas.

Monsieur le ministre, il faudrait que vous nous expliquiez comment la compétitivité de l’agriculture française peut être renforcée alors que vous prévoyez dans le même temps l’augmentation de la TVA, l’assujettissement des non-salariés agricoles aux cotisations sociales, qui est une bombe à retardement, ainsi que la mise en oeuvre d’une nouvelle taxe pour l’entretien des milieux aquatiques.

S’il y a un domaine dans lequel votre gouvernement excelle, c’est bien celui de la répression fiscale !