Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Charges pesant sur les exploitations agricoles
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Vous avez mentionné en particulier les exonérations de cotisations sur le travail saisonnier qui, contrairement à ce que vous affirmez, ont été maintenues.
Deuxièmement, vous avez parlé de la TVA. Or les agriculteurs n’y sont pas assujettis, et n’auront donc pas à s’en acquitter.
Troisièmement, s’agissant des normes environnementales, l’arrêté qui avait été pris en février 2011 par le gouvernement précédent, votre gouvernement, à la suite d’une condamnation de l’Europe à l’encontre de la politique conduite en France, n’avait alors pas suscité beaucoup de réactions de votre part.
