Intervention de Michel Sapin

Certains de vos collègues, et ils sont nombreux, réclament une ouverture généralisée le dimanche : demandez à M. Chatel le sens de la proposition de loi qu’il est en train de préparer !

Pour notre part, nous ne voulons pas considérer le dimanche comme un jour comme les autres.

Une chose est sûre : pour mettre en place des dérogations, il ne faut surtout pas procéder comme vous l’avez fait, c’est-à-dire par un décret qui a progressivement été étendu à plusieurs secteurs, de sorte que le désordre économique et juridique est total aujourd’hui. Il existe des contentieux à n’en plus finir, plus personne ne comprend rien aux ouvertures, aux fermetures, et vous-mêmes peinez à distinguer parmi les décisions qui ont été prises par les gouvernements que vous souteniez.

Il faut donc mettre en place des dérogations simples. Le premier principe est de faire en sorte que les territoires eux-mêmes puissent prendre les décisions, le problème ne se pose pas de la même manière en région parisienne, à Pithiviers ou à Argenton-sur-Creuse. Par ailleurs, le dialogue social est nécessaire pour que la compensation accordée soit la même pour tous et le produit d’une négociation entre patronat et syndicats.

Tels sont les termes, simples, de la réforme à venir.