Intervention de Danielle Auroi

Je suis particulièrement heureuse d'accueillir, avec la Commission du développement durable et à l'initiative du Président Chanteguet, un certain nombre de personnalités que nous avons invitées à débattre des nombreuses questions que soulève la pêche en eaux profondes. Permettez-moi de vous les présenter.

– M. Bernhard Friess, directeur de la direction « Atlantique, Régions ultrapériphériques et Arctique » à la Direction générale des affaires maritime et de la pêche de la Commission européenne ;

– Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

– M. Guy Duhamel, directeur du département Milieux et peuplement aquatique au Muséum national d'histoire naturelle ;

– M. Philippe Cury, directeur de recherche à l'IRD (Institut de recherche pour le développement) ;

– M. Patrick Vincent, directeur général délégué d'Ifremer ;

– M. Olivier Le Nezet, représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) et Président du comité régional des pêches de Bretagne ;

– M. Ivan Lopez, représentant l'Alliance européenne de l'industrie de la pêche de grands fonds ;

– Mme Hélène Bourges, chargée de campagne Océans à Greenpeace France ;

– Mme Claire Nouvian, Présidente de l'association Bloom.

Je vous indique que M. Yvon Lopez, représentant de l'Alliance européenne de l'industrie de la pêche de grands fonds et M. Nicolas Teisseire, représentant de l'association Blue Fish, seront présents aux côtés de M. Olivier Le Nezet et prendront la parole si le débat le nécessite.

Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'avoir accepté notre invitation.

La Commission des affaires économiques, qui devait participer à cette table ronde, a malheureusement dû annuler sa participation du fait d'une contrainte liée au contenu particulièrement chargé du calendrier parlementaire. Elle sera naturellement tenue informée de nos échanges.

Notre table ronde survient à un moment clé. En effet, le règlement proposé par la Commission européenne sera débattu par le Parlement européen en séance plénière le 9 décembre prochain, après l'accord intervenu il y a quelques jours au sein de la Commission pêche.

La Commission des affaires européennes est très engagée sur tous les sujets qui relèvent de la politique de la pêche, qui, avec la PAC, la politique de la concurrence et la politique monétaire, est l'une des seules politiques communes de l'Europe. C'est donc au niveau de l'Union que les choix politiques doivent être faits, d'autant que la ressource halieutique ne connaît pas de frontières.

Notre débat s'intéresse à plusieurs enjeux, dont le premier est l'impact environnemental de certaines pratiques de pêche en eaux profondes, en particulier le chalutage de fond et l'usage des filets maillants, sur les écosystèmes marins. La proposition de règlement de la Commission interdirait progressivement ces deux pratiques, son objectif étant d'assurer une exploitation durable des espèces d'eau profonde en réduisant au minimum les répercussions des pêcheries sur le milieu marin.

La pêche en eau profonde est également un sujet sensible sur le plan économique, compte tenu des nombreux emplois qui en dépendent.

Toutefois, un institut de recherche britannique, le New Economics Foundation (NEF), a publié très récemment une étude qui aboutit à la conclusion que le chalutage en eaux profondes ne serait pas économiquement rentable. Nous serions heureux de vous entendre concernant la portée de cette étude, ses conclusions et le nombre exact de navires concernés, tant au niveau de la France que de l'Union européenne.

Il y a quelques jours, la Commission pêche du Parlement européen a modifié la proposition de règlement et est parvenue au compromis qui se trouve à présent sur la table. Dans cette nouvelle version, la proposition ne préconise plus l'interdiction totale du chalutage de fond et des filets maillants, mais un meilleur encadrement de ces pratiques. Ce compromis vous semble-t-il satisfaisant, notamment sur le plan environnemental ?

Les garanties proposées par la Commission pêche, notamment l'obligation pour les pêcheurs de ne pêcher que dans les zones où ils ont déjà pêché, vous semblent-elles suffisantes ?

La proposition de règlement européen prévoit en outre d'accorder une assistance financière, issue du Fonds européen pour la pêche, aux navires qui souhaiteraient changer d'engins de pêche pour continuer de pêcher en eaux profondes. Cette solution vous semble-t-elle réaliste ? Vous satisfait-elle ? Ces navires pourront-ils évoluer vers des techniques de pêche plus durables ?