Je vous remercie de m'avoir invité à participer à cette table ronde qui fait suite au débat qui a eu lieu au Parlement européen pendant près d'un an avec des représentants du secteur de la pêche, des milieux scientifiques et des ONG. La Commission européenne a proposé une mise à jour du règlement européen relatif à la pêche en eaux profondes le 19 juillet 2012. Je vais vous présenter les objectifs de cette proposition et l'état actuel des débats.
La pêche en eaux profondes doit être gérée d'une manière spécifique parce qu'elle agit sur un environnement fragile qui abrite des espèces vulnérables dont la croissance est lente – certains poissons peuvent vivre 100 ans – et la reproduction très fragile.
La pêche en eaux profondes produit une quantité considérable de rejets, qui représentent de 30 à 50 % des prises.
Ces écosystèmes sont également vulnérables du fait de la présence de coraux, essentiellement dans les grandes profondeurs.
La pratique de la pêche en eaux profondes a déjà produit de nombreux dégâts. Dans les années 60 et 70, on pêchait chaque année 10 000, voire 14 000 tonnes de dorade rose. Aujourd'hui, les prises annuelles de cette espèce sont de l'ordre de 200 tonnes.
La Commission européenne entend encadrer uniquement les pêcheurs qui ciblent la pêche profonde, en excluant ceux qui pêchent de petites quantités, ce qui représente 1,7 % de la pêche réalisée en Atlantique Nord – 2 à 3 % des marées.
La Commission souhaite également convertir, après une période de transition, les chaluts et les filets maillants les plus ravageurs et qui présentent un risque spécifique pour les grands fonds. Elle propose à ce titre un faisceau de mesures destinées à soutenir la reconversion des engins par le biais du Fonds européen de la pêche.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Après des débats intenses, certaines mesures ont été contestées vigoureusement par quelques représentants du secteur de la pêche, en particulier français.
La Commission pêche du Parlement européen a mis sur la table plusieurs alternatives, notamment la fermeture de certaines zones écologiquement vulnérables ou l'obligation pour les opérateurs de la pêche en eaux profondes et les États membres qui la gèrent d'évaluer préalablement toute activité de pêche.
Consciente des enjeux socio-économiques de ce secteur, la Commission a fait une proposition claire, simple et facile à mettre en place. Les membres du Parlement européen proposent, quant à eux, une piste plus complexe. Quoi qu'il en soit, si nous voulons gérer efficacement la pêche en eaux profondes, nous devons prendre des mesures claires, efficaces, et qui peuvent être mises en place sans provoquer de dégâts pour le secteur de la pêche.