Intervention de Bernard Friess

Je souhaite apporter quelques éléments pour clarifier le débat. La proposition de la Commission européenne concerne les navires qui pêchent les espèces dont la liste figure en annexe de la proposition de règlement, dont les prises dépassent plus de 100 kg et représentent plus de 10 % de leur pêche en une seule journée.

Afin de déterminer la flotte concernée, nous avons demandé aux États membres de nous fournir les données de localisation et celles des journaux de bord électroniques de leurs navires de pêche. Nous avons traité 14 millions de lignes de données. Il en ressort qu'en 2011, sur les 37 579 navires que compte la flottille de pêche européenne opérant dans l'Atlantique, 4 456, soit 12 %, pratiquent la pêche profonde. 1 245 d'entre eux utilisent un chalut de fond ou un filet maillant. Parmi ces derniers, 935 pêchent plus de 100 kg et 771 peuvent faire des prises représentant plus de 10 % de leur volume de pêche dans une journée. La France est assurément le pays plus concerné car la pêche en eaux profondes y est plus pratiquée que dans d'autres États membres.

Nous ne cherchons pas à détruire cette pêcherie mais à l'aider à se développer. Ces chiffres sont soumis à la discussion – une erreur n'est pas exclue – mais ils sont le signe que le projet de la Commission s'appuie sur un important travail de comptage.