Intervention de Patrice Carvalho

Il convient tout d'abord de dire que la pêche en eaux profondes n'est pas nouvelle puisque les flottes des pays de l'Est la pratiquent dans l'Atlantique depuis les années 60. Elle s'est développée dans les eaux européennes depuis le milieu des années 80 sous l'impulsion de la France en particulier.

La flottille française se compose d'une dizaine de chalutiers exploités à partir des ports de Boulogne-sur-Mer, Lorient et Concarneau. Un certain nombre d'espèces d'eaux profondes sont également capturées par de nombreuses pêcheries artisanales de l'Union européenne.

Pour le consommateur français, cette pratique de pêche a fait débarquer dans son assiette le grenadier, l'empereur, le sabre noir, la lingue, le flétan... des poissons devenus de consommation courante à moindre coût.

La pêche profonde est encadrée, depuis 2003, par l'Union européenne par le biais d'une réglementation qui limite les captures, qui restreint l'accès aux zones concernées aux seuls navires munis d'un permis de pêche en eaux profondes et qui renforce le contrôle et le suivi des pêcheries. Ces dispositions ont eu pour conséquences la baisse des quotas de captures, de l'effort de pêche et du nombre de bateaux.

Des questions sur cette activité restent néanmoins posées. La communauté scientifique considère que les espèces exploitées en eaux profondes ne sont pas adaptées à un taux d'exploitation élevé du fait de leur rythme biologique lent.

D'où ma première question : savons-nous estimer l'impact de l'activité actuelle sur l'évolution des espèces concernées ? Faut-il renforcer la vigilance et la réglementation ?

Ce type de pêche aurait également, selon certains, des effets néfastes sur les habitats fragiles, en particulier sur les coraux profonds et porterait donc atteinte à la biodiversité. Qu'en est-il ?

La Commission européenne envisage d'interdire dans un délai de deux ans le chalutage en eaux profondes. Tous les pays ne partagent pas ce point de vue, à l'instar de la France et de l'Espagne. Certains n'hésitent pas à comparer cette pratique à celle de bulldozers labourant le fond des océans ou à la déforestation en Amazonie.

Je ne suis pas dupe des enjeux économiques liés à cette pêche. Nous savons bien que les intérêts financiers sont parfaitement capables de s'affranchir des exigences environnementales.

Cette table ronde avec des spécialistes est donc utile pour obtenir une évaluation réelle du danger.