Intervention de Olivier Falorni

Je me réjouis de la tenue de cette table ronde, à quelques jours du vote du Parlement européen sur la réglementation de la pêche en eaux profondes, qui devrait, je l'espère, décrisper les positions de chacun.

D'un côté, une bande dessinée qui dénonce la pêche en eaux profondes, qui affole les réseaux sociaux et donne un sérieux coup de main à la pétition de l'association Bloom dont l'appel en ligne approche désormais les 600 000 signatures.

De l'autre, les pêcheurs de grands fonds dont l'armement, pour le premier d'entre eux, emploie quelque 260 personnes, dont 220 marins et officiers, et qui a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 43,9 millions d'euros pour un résultat d'exploitation de 1,4 million d'euros.

600 000 signatures en quelques jours, est-ce à dire que la forme l'emporte sur le fond ? Ce n'est pas le débat d'aujourd'hui, mais toujours est-il que nous devrons encore une fois nous poser la question du rôle des réseaux sociaux.

Le Parlement européen, qui devra se prononcer le 10 décembre, étudie donc une proposition de la Commission européenne visant à durcir le système des autorisations et à supprimer progressivement les engins de pêche qui ciblent spécifiquement les espèces d'eau profonde, à savoir les chaluts de fond et les filets maillants de fond.

Aussi, depuis quelques jours, j'ai lu ici et là arguments, vérités, contre-arguments et contre-vérités. Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, il serait peut-être bon de dire que cette pêche pratiquée aujourd'hui est parfaitement contrôlée par les autorités et qu'elle est strictement conforme à la réglementation de plus en plus contraignante.

L'Union européenne a pris des mesures drastiques depuis dix ans en réduisant les autorisations pour certaines espèces des grands fonds, voire en interdisant la pêche pour d'autres. Le nombre de bateaux français a été divisé par trois. La France est le septième plus gros pêcheur derrière l'Espagne et le Portugal.

Sur les stocks de poissons, un document de l'Ifremer concède que la pêche en eaux profondes a connu un développement rapide et non encadré dans les années 90 qui a entraîné un déclin important des ressources halieutiques. Mais, dès 2003, des quotas ont été établis pour mieux gérer les stocks jusqu'à l'interdiction de certaines espèces. L'Ifremer reprend à son compte les conclusions du CIEM et précise que l'exploitation des stocks de poissons profonds a été portée à un niveau soutenable.

Sur cette même question, j'ai lu aussi que les données sur lesquelles se base l'Ifremer sont fournies par l'industrie et concernent uniquement dix espèces de référence, ce qui peut être sujet à caution.

Ma première question qui pourrait lever toute ambiguïté est donc la suivante : sur quelle base scientifique se fonde la Commission européenne pour rédiger sa proposition de réglementation ?

Il est établi que le chalutage de fond a considérablement endommagé les écosystèmes d'eau profonde. Comment limiter les zones de pêche aux plaines de sable et de vase pour réduire cet impact néfaste sur l'écosystème ?

Enfin, s'agissant de l'emploi, 32 bateaux disposent en France de la licence pour pêcher en eaux profondes et bénéficient des subventions européennes depuis 2004. Comment envisager la reconversion de cette flotte et avec quels moyens si demain les restrictions étaient mises en oeuvre ? La palangre est-elle la solution, comme le propose la Commission européenne ? Est-il exact que cette technique génère six fois plus d'emplois que le chalutage profond ?