Intervention de Cécile Bigot-Dekeyzer

Je réaffirme que l'état des stocks halieutiques dans les eaux de l'Atlantique dans lesquelles les navires français opèrent s'améliore. La commissaire, Mme Maria Damanaki, l'a dit devant le Conseil en juin dernier. De plus en plus de stocks sont exploités de manière durable et sont conformes au rendement maximal durable : 61 % des stocks répondent à ces exigences.

La disponibilité des données s'améliore ce qui permet au Conseil de définir des quotas sur la base de données scientifiques solides.

La politique du Gouvernement consiste à encourager une meilleure connaissance en y consacrant les moyens nécessaires et à suivre les avis scientifiques comme il l'a encore fait récemment au sein de la commission internationale sur le thon rouge.

Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement n'a pas de stratégie sur la pêche profonde. Il plaide pour un renforcement de l'encadrement mis en place depuis 2002 et qui a porté des fruits. Il faut aujourd'hui aller plus loin pour améliorer la connaissance, l'état des stocks et la protection des écosystèmes marins vulnérables. Mais le Gouvernement considère que cette protection peut être assurée sans interdire systématiquement certains engins. L'objectif peut être atteint par le gel de l'empreinte, par l'identification précise des écosystèmes vulnérables et par des dispositifs de gestion des zones qui en possèdent.

La position du Gouvernement est en phase avec celle des organisations internationales, notamment des Nations unies et avec celle de la Commission pêche du Parlement européen. Le compromis adopté devra bien sûr être évalué comme c'est le cas aujourd'hui.

Le secteur de la pêche est très subventionné mais il ne l'est pas plus que d'autres secteurs. Les crédits publics permettent également de financer l'amélioration de la connaissance des stocks, le contrôle des pêches, la réduction de l'effort de pêche, l'amélioration de la sélectivité des engins, la sécurité à bord des navires – la pêche est l'un des métiers les plus accidentogènes au monde. Quant à la reconversion des navires, celle-ci n'est pas aisée : transformer un chalutier en palangrier ne va pas de soi car la conception même du navire est différente.

Le recours à la palangre est une idée intéressante mais il faut savoir que cette technique présente aussi des inconvénients : elle occasionne par exemple des captures de requins importantes alors que la pêche de cette espèce protégée est interdite depuis plusieurs années.