Intervention de Adam Matthews

Je vous remercie pour votre accueil. Mon niveau de français ne me permettra malheureusement pas de faire autre chose que l'introduction de mon propos dans cette langue. Ma mère aurait dit que mon niveau d'anglais ne me permettait pas de le faire en anglais non plus. (Sourires)

La version française de notre étude devrait être disponible d'ici une quinzaine de jours. Nous la tiendrons à votre disposition, tant en version papier qu'en version électronique, sur notre site Internet. Le document qui vous a été remis vous en présente un court résumé. Le propos de Mme Christiana Figueres, secrétaire exécutive de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) résume parfaitement le lien nécessaire entre l'action au niveau national et les accords internationaux, et l'articulation qui permettrait d'aboutir à un accord en 2015 : « …la législation nationale sur le changement climatique est la charnière absolument essentielle, indispensable, entre l'action au niveau national et les accords internationaux… Rien ne sera convenu au niveau international tant qu'assez n'aura pas été réglementé au niveau national… ».

Cette 3e étude couvre 33 pays très différents, développés, émergents ou en voie de développement. Elle implique une relative flexibilité dans la notion de législation, compte tenu de la diversité des systèmes politiques si différents : il s'agit ici des lois, des règlements, ou des politiques ayant un statut comparable, mais toujours et exclusivement au niveau national.

Vingt-huit des trente-trois pays étudiés ont vu une évolution positive de leur législation en 2012, particulièrement dans des pays hors Annexe 1 de la CCNUCC. Même si les chiffres, pris isolément, ne sont pas forcément un bon indicateur, 285 lois existent au niveau national, et 31 des 33 pays de l'étude ont adopté une loi-cadre pour guider leur action dans l'adaptation au changement climatique.

Je veux souligner les développements très positifs qu'ont connus des pays hors Annexe 1, comme la Corée du Sud, qui a conduit une réflexion globale sur son modèle économique, le Mexique, premier pays émergent à s'être doté d'une loi générale sur le changement climatique, ou bien encore la Chine, avec des changements législatifs d'importance attendus dans les douze prochains mois, qui auront sans doute une répercussion pour 2015.

Il convient malheureusement de noter aussi des évolutions négatives, comme au Canada, qui a abrogé la loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, ou bien au Japon et en Australie (ces changements ne seront toutefois pris en compte que dans la prochaine édition de notre rapport).

Les trois « déclencheurs » de l'adoption d'une législation nationale sont le processus onusien (beaucoup de pays ont donné une base législative à leurs engagements pris à Copenhague en 2009), le principe du « leadership » – de nombreuses lois cadres ont suivi l'accueil sur le territoire de grandes manifestations internationales, comme au Mexique en 2012 soit après la COP de Cancun en 2010 ; en Indonésie en 2008, soit après la COP de Bali en 2007, au Royaume-Uni en 2005, après le sommet du G8 de Gleneagles –, enfin la prise de conscience des bénéfices domestiques : plus grande sécurité énergétique et meilleure efficacité des ressources ; avantage compétitif et vulnérabilité aux impacts du changement climatique.

L'acception de « législation nationale sur le changement climatique » est très large puisque cela recouvre l'efficacité énergétique (dans 31 pays), l'approvisionnement énergétique (dans 32 pays) incluant la promotion des énergies renouvelables, les réseaux intelligents et parfois l'énergie nucléaire, l'adaptation (dans 28 pays, en particulier dans les pays en voie de développement), ainsi que la croissance verte, explicitement promue en Éthiopie et en Corée du Sud.

Le constat peut ainsi être fait que pratiquement tous les pays ont entrepris des actions en matière de changement climatique, à rebours du sentiment parfois exprimé d'être « le seul à faire des efforts », mais si mesures nationales et engagements internationaux se complètent mutuellement, cet effort partagé est encore insuffisant pour atteindre l'objectif fixé.