Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 18 octobre 2012 à 10h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Vous vous êtes demandé vers quelles sources et à quelle vitesse le basculement du financement de la protection sociale devait s'opérer et vous avez de la sorte effleuré la question que je qualifie de « TVA sociale ». Préconisez-vous un choc de 3 à 4 points de TVA, soit le basculement de 30 à 40 milliards d'euros de taxe sur la production vers la taxe sur la consommation, afin d'assujettir notamment à l'impôt des produits qui sont manufacturés en Asie mais dans des conditions éthiques et sociales fort discutables ?

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