Intervention de Christian de Boissieu

Je m'efforce d'être pragmatique sur cette question complexe. Comme vous le savez, l'Allemagne a fait un peu de TVA sociale. Mais celle-ci n'a représenté qu'un point sur les trois points de hausse de la TVA décidés en 2005. Les deux autres points ont servi à réduire le déficit public. À l'époque, l'Allemagne avait une marge pour le faire étant donné son bas niveau de TVA au départ. Pour notre part, nous nous sommes recréé une marge de fait, dans la mesure où nos partenaires ont augmenté leurs taux moyens de TVA pour réduire leurs déficits. Il y a trois ans, la France se situait plutôt dans le haut de la fourchette, avec un taux de 19,6 %. Aujourd'hui, avec le même taux nous sommes en dessous de la moyenne européenne. Intuitivement, car je n'ai pas fait tourner de modèles, je suis de ceux qui défendent une hausse d'un point de la TVA dans la perspective du basculement du financement de la protection sociale. Avec un passage de 19,6 % à 20,6 %, l'effet inflationniste reste gérable, et le taux normal comparable à celui en vigueur chez nos partenaires. Un point de TVA représente 6 à 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires, et un point de CSG environ 11 milliards. Une hausse d'un point de la TVA et de la CSG rapporterait donc près de 20 milliards de recettes supplémentaires – toutes choses égales par ailleurs bien sûr, car il ne faut jamais sous-estimer les réactions des comportements privés face à des mesures de politique économique.

Certes, une hausse du taux de la TVA ou de la CSG risque de peser sur la consommation, qui représente 60 % de la demande et du PIB. Ne tuons donc pas le moteur qui est encore allumé ... Dans la mesure où nous traversons une passe économique difficile, je vois plutôt ce basculement comme un objectif vers lequel nous devons tendre en privilégiant plutôt une transition graduelle qu'un choc. Un basculement de 30 ou 40 milliards d'euros du jour au lendemain risque d'avoir un effet négatif pour les ménages. En pesant sur la consommation, on rendrait alors encore plus aléatoire l'investissement des entreprises, qui dépend en partie de la demande anticipée par elles.

Je serais donc plutôt partisan d'une combinaison de hausse du taux de la TVA et de celui de la CSG par une démarche graduelle, l'important étant d'afficher un cap, et pas nécessairement de créer un choc.