Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 18 octobre 2012 à 10h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Vous avez insisté à plusieurs reprises, en particulier dans le cinquième et dernier point de votre exposé, sur la nécessité de l'innovation, ainsi que sur l'importance d'attirer des fonds, notamment privés, pour la R&D.

Le dispositif d'aide publique à la recherche et à l'innovation dans les entreprises vous paraît-il totalement adapté ? Je pense en particulier au CIR, et d'abord au ciblage des entreprises bénéficiaires. Les PME innovantes ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour répondre aux appels d'offres permettant de bénéficier du dispositif. De ce fait, elles peuvent être désavantagées. Le CIR a été réformé en 2008. Avant la réforme, on ne pouvait bénéficier pleinement du crédit d'impôt qu'avec un flux de R&D suffisant. Aujourd'hui, on en bénéficie à plein dès le premier euro investi. Mais ce dispositif – dont nul ne songe à remettre la philosophie en cause – n'appelle-t-il pas néanmoins certaines interrogations dans sa pratique ?

Par ailleurs, l'organisation en filières des entreprises n'est-elle pas un peu déficiente en France, en particulier par rapport à l'Allemagne ?

Que peut faire la puissance publique pour améliorer la gouvernance et l'efficience des pôles de compétitivité ?

Quels liens concrets la future Banque publique d'investissement (BPI), dont la création a été entérinée hier en Conseil des ministres, devra-t-elle, selon vous, entretenir avec le tissu local et l'organisation territoriale des filières économiques ?

Je voudrais également aborder les questions de R&D et d'innovation à l'échelle européenne. La France est relativement absente des lieux où se définissent les normes européennes en termes de brevets, si bien que nos entreprises peinent à se qualifier et à répondre à certains appels d'offres : les normes en vigueur avantagent plutôt l'économie allemande et les économies nordiques.

Enfin, vous êtes longuement intervenu sur les taux de change. Au niveau de la zone euro, vous estimez que la Banque centrale européenne (BCE) devrait prendre des responsabilités. À l'intérieur de la zone euro, on ne peut plus parler de taux de change ; néanmoins, on peut tout de même parler de compétition. Dès lors, ne faut-il pas s'interroger sur une convergence différente de nos économies ? Hors Union européenne, vous avez évoqué les relations entre l'euro et le dollar. Mais la question du lien entre taux de change et compétitivité se pose aussi vis-à-vis des pays émergents. À cet égard, l'accord intervenu avec la Corée du Sud qui impacte notamment le secteur automobile aboutit pour le moins à faciliter l'entrée chez nous des produits de ce pays…

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