Intervention de Bernard Accoyer

Mes questions seront directement liées au coeur de notre sujet, à savoir les coûts de production en France. Elles se posent sans doute en amont des problèmes de taux de change.

Je m'interroge non seulement sur les coûts salariaux, les charges fiscales, les répercussions directes et indirectes des 35 heures, l'augmentation du nombre des agents publics dans les administrations et dans la fonction publique hospitalière, mais aussi sur les charges sociales, les déplafonnements auxquels nous assistons et donc le poids plus important des charges sur la main-d'oeuvre qualifiée, dont nous avons besoin pour assurer la production dans des gammes précises de produits. Il n'est pas interdit de rappeler que les mesures prises actuellement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, ne vont guère dans le sens de la baisse des coûts salariaux.

Il faut aussi s'interroger sur le coût des contraintes législatives et normatives et de leur instabilité, qui atteint son paroxysme dans le domaine fiscal et dans le droit du travail, ainsi que sur le coût de la rareté de la main-d'oeuvre qualifiée dans certaines filières et dans certaines régions françaises.

Que dire par ailleurs de l'évolution du coût de l'énergie ? Des différentiels sont en train d'apparaître en raison de notre choix de réduire la part du nucléaire et de notre refus de nous orienter vers la recherche puis l'éventuelle exploitation des gaz de schiste, qui vont pourtant conduire à une baisse considérable – et à court terme – des coûts de production aux États-Unis.

Je m'interroge aussi sur les conséquences sur les coûts de production en France des difficultés d'accès au financement, avec les derniers avatars que nous avons connus en matière de fiscalité des investissements, et le problème de l'accès au crédit.

J'évoquerai pour finir le regroupement d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et d'une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le but de créer un nouvel établissement public avec tous les coûts de mise en oeuvre et de fonctionnement que cela va entraîner.

Ces différents éléments vont-ils tous dans le sens d'une baisse des coûts de production en France ?