Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 20 novembre 2013 à 16h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente de la Délégation :La Délégation aux droits des femmes s'est saisie du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, déjà adopté par le Sénat, qui devrait être examiné en janvier prochain en séance publique à l'Assemblée nationale.
La Délégation doit présenter un rapport, dont Mme Barbara Romagnan, ici présente, est co-rapporteure pour le volet « égalité professionnelle. Dans ce domaine, un accord national interprofessionnel (ANI) a été élaboré le 19 juin 2013, portant sur la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle.
Vous nous direz, Mesdames, si votre organisation a signé cet accord, ce que vous en pensez et comment vous envisagez son application.
Vous nous ferez part de votre analyse des dispositions du projet de loi traitant de l'égalité professionnelle, ainsi que de vos suggestions sur la façon de supprimer l'écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes.
Comment réduire le recours des entreprises au temps partiel ?
Nous avons examiné les conclusions du guide du Défenseur des droits intitulé « Un salaire égal pour un travail de valeur égale » : il est clair que les grilles de classification des emplois doivent évoluer. Quelle démarche proposez-vous pour cela ?
Enfin, comment améliorer la qualité des négociations sur l'égalité professionnelle ? Il faut souligner que, suite au second décret d'application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010, un certain nombre d'entreprises, compris entre 300 et 400, ont été sanctionnées pour non-respect de l'égalité professionnelle.
