Intervention de Anne Baltazar

C'est une question complexe. Les négociateurs ne sont pas tous sensibilisés à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes et le contexte est difficile. Les choses évolueront lentement. Nous engagerons de nouvelles actions de sensibilisation, en collaboration avec le Défenseur des droits, nous organiserons des formations et nous collaborerons avec les représentants de l'organisation qui siègent à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Enfin, nous tiendrons compte de la réflexion engagée par la ministre des Droits des femmes, avec l'appui du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

Le groupe mis en place par la ministre a été fragilisé car les représentants du patronat se sont montrés fermés à cette approche d'égalité entre les femmes et les hommes et n'ont pas souhaité engager la réforme des classifications. Pourtant, l'ANI sur la qualité de vie au travail évoque la mise en place d'un groupe de travail sur cette question.

L'article 2 E du projet de loi reprend en quelque sorte l'article 4 de l'accord, mais en regroupant tous les sujets dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle – jusqu'à présent, la partie salariale figurait dans la NAO sur les salaires. C'est une évolution positive. L'article renforce le rapport de situation comparée (RSC) en prévoyant l'utilisation des indicateurs de la base de donnée unique. Nous ne voulions pas que les négociateurs soient obligés de rechercher dans cette base les données qui les intéressent et de les analyser car, selon nous, c'est à l'employeur de fournir aux négociateurs les éléments pertinents et de les analyser.

L'accord sur la qualité de vie au travail n'a pas traité la question du temps partiel, considérant qu'elle l'avait été dans l'ANI du 11 janvier. Nous jugeons satisfaisante l'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires, mais celle-ci peut faire l'objet de dérogations et nous le regrettons.

L'accord ne traite pas de tous les sujets. C'est le cas des indemnités journalières, de la protection sociale, du logement, des transports et des interruptions de travail. Ces chantiers restent ouverts.

Parmi les actions du Gouvernement, on peut relever la Conférence de progrès sur le temps partiel, avec les partenaires sociaux des secteurs de la propreté, du commerce et de la distribution, et celle qui se tiendra début 2014 sur le secteur des services à la personne. Il s'agit de secteurs très féminisés puisque 90 % de leurs salariés sont des femmes, dont la plupart occupent des temps partiels.