Intervention de Chantal Guiolet

Nous sommes relativement satisfaits, à la CGC, des récentes évolutions qui ont été apportées au projet de loi initial, mais nous regrettons un manque de moyens.

Nous nous félicitons que des sanctions aient été mises en place, mais nous constatons, au niveau des branches, que beaucoup d'entreprises, malgré l'intervention de l'inspection du travail et de la Direction générale du travail (DGT), ne disposent toujours pas de RSC et encore moins d'accord sur l'égalité femmes-hommes. Nous voulons plus de moyens et de sanctions. Nos organisations, qui avaient toutes signé l'ANI de 2004 sur l'égalité femmes-hommes, attendent toujours le bilan de ce qui a été fait depuis cette date.

Depuis dix ans, les entreprises disposent d'un site Internet leur permettant d'établir le RSC, mais seulement 1 % d'entre elles l'utilisent. Nous demandons que les entreprises qui n'ont pas établi de RSC fassent l'objet d'une sanction pécuniaire basée sur la masse salariale. Il semble que les entreprises comptant entre 20 et 50 salariés soient désormais matures sur cette question. Quant aux entreprises de 20 salariés, elles doivent établir un RSC mais ne sont pas pénalisées.