Intervention de Danielle Auroi

Je suis moi aussi très heureuse que nous ayons pu organiser conjointement cette réunion de travail sur un sujet particulièrement important. Nous savons en effet à quel point l'Europe sociale reste à construire.

Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'échanger avec la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen sur un certain nombre de thèmes – en particulier « politique sociale et emploi ». Plus souvent les parlements nationaux dialogueront avec le Parlement européen, mieux nos textes et nos propositions seront reçus. Pour réconcilier les citoyens européens avec la construction d'une Europe unie, il faut d'abord les rassurer, et pour les rassurer, il faut construire l'Europe sociale. Il n'est plus possible, en effet, de fonder un projet politique sur la seule logique économique.

Cette Europe sociale forte, que nous appelons de nos voeux, paraît d'autant plus difficile à atteindre que le taux de pauvreté a augmenté. En 2011, 24,2 % de la population européenne était menacée de pauvreté et d'exclusion sociale. Je précise qu'au même moment, en Allemagne, plus de 16 % des citoyens touchaient moins de 980 euros par mois – soit 60 % du revenu médian de ce pays. Si c'est cela le miracle allemand, on est amené à se demander comment sortir l'ensemble des pays du Nord européen de la précarité sociale, dont les jeunes sont les premières victimes – sujet sur lequel Philip Cordery en train de rédiger un rapport pour notre commission.

De leur côté, Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron travaillent sur la directive relative au détachement des travailleurs, dont nous discuterons en séance le 2 décembre. Cette directive fait par ailleurs l'objet d'un débat au Conseil, et Michel Sapin défendra le 9 décembre la position de la France et des États qui, comme nous, souhaitent renforcer les contrôles et responsabilités, face à la Grande-Bretagne et à un certain nombre d'États membres. Il est important que nous puissions nous pencher sur cette directive, qui risque bien d'être l'un des sujets « phare » débattus à l'occasion des élections européennes.

Je ne reviendrai pas sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire, si ce n'est pour dire que nous devrons peut-être revoir la question des indicateurs sociaux intégrés au suivi de la situation économique et financière des États membres. La proposition faite par la Commission européenne, dans la communication du 2 octobre, ne donne qu'une faible portée à ces indicateurs. Qu'en est-il donc ? Quelle est la position du Parlement européen à ce propos ?

Par ailleurs, la perspective d'un salaire minimum européen, auquel vous tenez beaucoup – tout comme nous – semble faire son chemin maintenant que l'Allemagne s'oriente vers une mesure nationale dans ce domaine – établie par branche, et tournant autour d'une base de 850 euros, ce qui constitue un premier pas. Mais nous devons nous demander si chaque État doit avoir une référence, et comment trouver une référence commune ou une référence déclinable d'un salaire minimum européen. De même, nous pouvons nous demander s'il est possible de mettre en place un système d'assurance chômage européen, comme vous l'avez proposé.

Enfin, ayant cosigné une proposition de loi sur la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants, je voudrais savoir où l'on en est, au niveau européen, de cette question. Celle-ci a un lien évident avec la question des travailleurs détachés. De fait, le contournement de la directive relative au détachement des travailleurs passe, notamment, par des filiales fictives ou de faux sous-traitants.

Merci, Madame la présidente Pervenche Berès, de nous éclairer sur tous ces sujets, et sans doute sur bien d'autres.