Intervention de Pierre Lequiller

Madame la présidente, je voudrais vous interroger sur la directive relative au détachement des travailleurs.

Nous avons adopté un rapport parlementaire qui ouvrait un certain nombre de pistes : l'information mutuelle entre États membres ; la lutte contre les sociétés dites « boîtes aux lettres », la responsabilité solidaire de l'employeur et des divers donneurs d'ordre ; l'extension des investigations sur dossiers et sur place ; l'élaboration d'une nouvelle législation européenne anti-dumping social ; la création d'une carte électronique du travailleur européen ; la mise en place d'une Agence européenne du travail mobile ; l'institution d'une double déclaration de travail détaché. Si je fais cette liste « à la Prévert », c'est pour vous dire que je suis inquiet de ce qui se passe au niveau européen. En effet, si je vous ai bien compris, le Parlement européen est beaucoup moins ambitieux que cela. Certes, la situation évolue et l'Allemagne a décidé de nous soutenir. Mais l'opposition reste assez forte au Conseil des ministres, et la question risque d'être reportée au Conseil des chefs d'État et de gouvernement. J'aimerais donc savoir sur quelles propositions se bat le Parlement européen.

Je voudrais ajouter, pour terminer, qu'il faut aussi tenir compte de considérations intérieures. On a parlé des différences de revenus mais, s'agissant de cette directive, c'est surtout la différence de cotisations sociales patronales qui est en cause. Et comme nous avons les cotisations patronales les plus élevées d'Europe, le phénomène des travailleurs détachés s'en trouve amplifié.