Intervention de Arnaud Richard

Madame la présidente Berès, je ne peux que me réjouir, au nom du groupe UDI, de votre venue dans cette commission, qui participe de l'intensification des relations entre nos parlements nationaux et le Parlement européen. Mon groupe s'est toujours exprimé sur son souhait de voir se réaliser une Europe fédérale, certes économique et budgétaire, mais aussi plus protectrice. L'harmonisation fiscale et sociale en Europe, le développement de l'Est du continent et la production d'une législation sociale équitable et juste, sont des conditions incontournables si l'on veut restaurer la confiance des Européens en leurs dirigeants. Ces derniers temps, l'Europe a été accusée de tous les maux, car elle n'arrive pas souvent à se faire comprendre. Les différences de standard de vie contribuent par ailleurs à cette forme de haine de l'autre. Après la campagne contre le plombier polonais, se développe la campagne contre le travailleur détaché.

Je ne reviendrai pas sur les détails de la directive relative au détachement des travailleurs, sur laquelle nos collègues, dont M. Michel Piron, ont rendu un excellent rapport. J'espère que, le 2 décembre, nous serons nombreux dans l'hémicycle pour tenter d'adopter une position commune. Je souhaiterais seulement avoir votre avis sur deux points très précis. Quelle est l'importance des fraudes à la législation européenne en matière de détachement ? Est-ce que les administrations nationales disposent des moyens nécessaires à une meilleure harmonisation des contrôles ?

Je terminerai sur quelques petites questions sur lesquelles nos collègues se sont déjà penchés : la possible création de l'Agence européenne du contrôle du travail mobile et la définition du salaire minimum de référence, à laquelle vous êtes très favorable. Mais, sur le plan pratique, comment procéder ? Estimez-vous qu'un compromis pourra être trouvé entre les États membres ? Pensez-vous que l'application aux principes du droit du pays d'accueil soit justifiée en ce qui concerne les charges sociales ? Dans le cas contraire, quelle solution permettrait de rétablir une situation plus juste, sans grever la situation de la sécurité sociale des pays d'origine ?