Intervention de Philip Cordery

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Je voudrais moi aussi saluer l'action que mène Mme la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, dans un environnement qui n'est pas toujours facile, voire hostile. J'entends aujourd'hui les bonnes paroles, très sociales, de l'opposition. Mais dans le passé, l'action de celle-ci n'a pas été toujours de même nature, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. Toutefois, la Commission emploi et affaires sociales a toujours travaillé pour faire en sorte que l'Europe sociale devienne une réalité, et nous lui en savons gré.

Ma première question porte sur le détachement des travailleurs. Il est essentiel que nous soyons très fermes et que nous n'acceptions pas « un accord au rabais ». Il en va de la crédibilité de l'Union européenne, comme du soutien des populations européennes aux projets portés par l'Europe. J'observe que la question du salaire minimum et celle de la directive relative au détachement des travailleurs forment un tout. Mais nous sommes un peu inquiets des prises de position des différents pays européens. Pensez-vous qu'un accord puisse être trouvé le 9 décembre ?

Ma deuxième question porte sur la dimension européenne des stages, sur laquelle nous travaillons avec Mme Khirouni. Le projet de charte européenne des stages n'est pas passé au niveau du Conseil européen. Quelle action menez-vous au niveau parlementaire ?

Ma dernière question concerne les retraites et les problèmes liés à la mobilité des travailleurs, que ce soit dans les régions transfrontalières ou à l'étranger. De plus en plus de personnes travaillent dans différents pays. Il existe bien un règlement de coordination au niveau européen, mais nous nous sommes aperçus, lors du dernier débat sur les retraites, qu'il comportait de nombreuses failles. D'un pays à l'autre, certains éléments ne sont pas pris en compte de la même façon et les trimestres sont calculés différemment. Que pourrait-on faire ? La Commission a-t-elle commencé à réfléchir à ces problèmes ? Faut-il renforcer ce règlement de coordination, pour aller vers un règlement d'harmonisation du calcul des trimestres ?

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