Intervention de Chantal Guittet

Vous avez parlé du FSE, dont 20 % de fonds sont consacrés à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Prévoyez-vous un choc de simplification en faveur des associations et, plus généralement, de toute l'économie sociale et solidaire ? Il est tellement compliqué de constituer les dossiers et les fonds arrivent si tardivement que beaucoup ne les utilisent pas.

Vous avez dit que le Parlement européen avait réussi à maintenir les 3,5 milliards du FEAD. Mais il semblerait qu'il s'agisse de 2,5 milliards plus, éventuellement, 1 milliard, ce qui n'est pas la même chose. Je voudrais savoir si vous avez une idée de la conséquence du cofinancement de ce FEAD. Selon moi, c'est une catastrophe pour les pays les plus démunis qui risquent de ne pas profiter de cette éligibilité, parce qu'ils n'auront pas les moyens de payer une participation de 15 %. J'aimerais également savoir si ces fonds seront fongibles dans le FSE ou distribués uniquement pour l'aide alimentaire ?

Ensuite, la France est un pays qui détache beaucoup. Il n'a jamais été question d'être contre la directive relative au détachement des travailleurs. Pour autant, je ne pense pas qu'il faille voter des propositions qui constituent un recul, notamment en matière de contrôle. En particulier, la liste des mesures que peut imposer un État membre sera-t-elle ouverte ou fermée ?

Enfin, si la responsabilité conjointe et solidaire existe déjà dans notre droit français, elle n'existe pas dans le droit européen. Là-dessus, il faut rester très ferme. Sinon, inutile de réviser la directive.