Intervention de Patrice Prat

Les commissaires du groupe socialiste, républicain et citoyen s'associent à cette proposition de résolution qui vise à nous éclairer sur les coûts de la filière nucléaire. La création d'une commission d'enquête sur le sujet nous paraît en effet répondre à un besoin de transparence et de pédagogie sur un sujet majeur s'inscrivant dans un contexte international, compte tenu de la catastrophe de Fukushima et du fait que certaines nations se sont désengagées du domaine nucléaire tandis que d'autres ont choisi d'investir dans cette filière. Ces éléments conduisent ainsi la France à se repositionner sur la question ou, du moins, à réviser sa politique. L'enjeu central de la transition énergétique a fait l'objet d'un débat national qui vient de s'achever et devrait déboucher sur un projet de loi. La création d'une commission d'enquête permettra donc de baliser le chemin d'ici au débat législatif du printemps prochain.

Sans doute, s'agissant d'un sujet aussi complexe, convient-il d'éviter les écueils consistant à diaboliser la filière et l'industrie nucléaires, à adopter une posture idéologique figée plutôt qu'une approche pragmatique ou encore à empiéter sur les débats relatifs au projet de loi sur la transition énergétique. Demandons-nous également quelle valeur ajoutée cette commission d'enquête est susceptible d'apporter, sachant que nous disposons déjà de plusieurs rapports financiers sur la filière.

Nos débats doivent en outre s'inscrire dans le cadre de l'objectif ambitieux, fixé par le Président de la République, de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025. Si la transition énergétique est vouée à être financée en grande partie par le secteur du nucléaire, qui reste au coeur de notre politique énergétique, j'insiste sur la dimension pluridisciplinaire de l'enjeu qui ne doit pas uniquement être envisagé sous les angles strictement environnemental et financier, mais aussi du point de vue de l'indépendance énergétique, des emplois créés en France, de la balance commerciale et de la compétitivité de nos entreprises. Tous ces éléments méritent donc d'être intégrés à la réflexion de cette commission d'enquête.

Enfin, la question du coût de la filière nucléaire étant récurrente, comme l'illustre le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet, il convient désormais de mettre un terme au mythe des coûts cachés, qui galvaude les débats sur le nucléaire.

En conclusion, le groupe SRC est favorable à la création de cette commission d'enquête et entend prendre part activement à ses travaux.