Intervention de Delphine Batho

Si je n'approuve pas toutes les analyses figurant dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, cette démarche me paraît cependant nécessaire. La transparence démocratique des décisions prises dans le domaine de l'énergie nucléaire constitue depuis longtemps un enjeu que le législateur a cherché à faire progresser au fil des textes. Nous avons donc tout à gagner en créant une commission d'enquête qui pourra compléter les travaux de la Cour des comptes et de la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité. Quant à la feuille de route définie par la majorité, elle doit effectivement être tenue.

J'adresserai cependant une question de calendrier à la rapporteure et au président de la Commission : le Gouvernement s'étant engagé à présenter le projet de loi sur la transition énergétique au printemps 2014, il me semble qu'aucun d'entre nous ne souhaiterait que la création de cette commission d'enquête soit instrumentalisée pour retarder cette présentation. Or, s'il est vrai que les travaux de cette commission pourront utilement éclairer le débat parlementaire, comment leurs calendriers respectifs pourront-ils s'articuler, sachant qu'une commission d'enquête dure six mois ?