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Intervention de Michel Sordi

Réunion du 3 décembre 2013 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sordi :

Je souhaite que la commission d'enquête étudie également les conséquences énergétiques, environnementales, économiques, financières et sociales d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim – tel est l'objet de mon amendement CE2 que je considère comme défendu.

Monsieur le président, lorsque je vous ai sollicité pour procéder à cette étude, vous m'avez expliqué que la charge de travail de notre commission ne le permettait pas. Cette commission d'enquête ne pourrait-elle être le véhicule approprié ?

Je rappelle que la fermeture de la centrale de Fessenheim, qui produit à l'heure actuelle, sans dégagement de gaz à effet de serre, 70 % de la consommation de la région Alsace, engendrera un recours accru aux énergies fossiles tout en entraînant des importations. Or, en garantissant aux entreprises françaises une énergie au moindre coût, le nucléaire demeure l'un des éléments de notre compétitivité. La fermeture de Fessenheim, sans lien avec un éventuel défaut de sûreté relevé par l'ASN, devrait entraîner pour l'opérateur et ses partenaires suisse et allemand une compensation financière de l'État qui pourrait approcher plusieurs milliards d'euros. Compte tenu de l'état des finances publiques et de l'endettement du pays, ce serait une nouvelle fois reporter sur les générations futures les conséquences financières de décisions prises aujourd'hui. La fermeture de Fessenheim, en touchant 2 200 emplois directs et indirects, pèserait sur toute l'économie locale. Les collectivités haut-rhinoises seraient également concernées puisque la centrale de Fessenheim contribue à leur financement à hauteur de 50 millions d'euros chaque année.

Les conséquences d'une telle fermeture doivent donc être évaluées de façon beaucoup plus précise, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique annoncé par le Gouvernement.

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