Intervention de François Brottes

Une commission d'enquête travaille avec des moyens considérables, puisqu'elle dispose d'un pouvoir d'investigation très important. Son cadre doit donc être le plus précis possible. C'est la raison pour laquelle nous devons ce soir nous intéresser non pas à l'exposé des motifs, mais au seul cadre dans lequel la commission d'enquête agira, défini par l'article unique de la résolution.

Madame Batho, après l'adoption de la proposition de résolution en séance publique la semaine prochaine et l'appel à candidatures dans les différents groupes, la commission d'enquête devrait pouvoir se réunir une première fois avant la suspension des travaux parlementaires fin décembre. Elle aura alors six mois pour rendre ses conclusions. Quant au projet de loi sur la transition énergétique, qui n'a toujours pas été présenté en conseil des ministres, il semble, à en croire le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qu'il pourrait être examiné autour de l'été. Je ne dispose d'aucune information supplémentaire. Quoi qu'il en soit, les travaux de la commission d'enquête pourraient utilement nourrir le débat sur la transition énergétique, d'autant que le projet de loi fera certainement l'objet de deux lectures.