Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :Avis défavorable. L'objectif de veiller au bien-être et à la santé des animaux est inscrit dans le projet de loi. Il serait superfétatoire de préciser « en tant qu'êtres sensibles », puisque le code rural définit déjà les animaux comme tels.
