Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous sommes d'accord. Toutefois, permettez-moi de signaler qu'il s'agissait aussi de répondre au souhait des représentants de l'outre-mer, qui préfèrent que ce dernier soit explicitement mentionné dans les textes de loi, plutôt que de faire l'objet d'un titre ou d'un article particulier.

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