Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement, inspiré par France Nature Environnement, vise à indiquer avec une plus grande précision l'engagement de l'État dans ce domaine. Demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement ne me semble pas alourdir la loi outre mesure ! Je le maintiens donc.

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