Intervention de Jean-Yves Caullet

Avis défavorable à ces deux amendements. Ne nous méprenons pas sur le rôle du CSO, qui n'a pas de pouvoir décisionnel. En outre, l'article L. 611-1 du code rural précise qu'il est composé, non seulement des représentants des ministres intéressés – et demain, des régions –, mais également des représentants de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation, des consommateurs et des associations agréées pour la protection de l'environnement, de la propriété agricole, des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires. On ne peut pas lui reprocher d'être fermé !

Composer le CSO de quatre collèges de poids égal reviendrait à le transformer en une instance du type « Grenelle de l'environnement », où serait garantie la parité des votes. Ce n'est pas la nature de ce Conseil, dont la mission est de rendre des avis et d'encadrer les décisions de l'État en matière de politique agricole et alimentaire. Il faut lui laisser la possibilité d'être composé en fonction des nécessités.