Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il s'agit pourtant d'une demande de la quasi-totalité des représentants de la société civile. Dans son avis rendu le 12 novembre dernier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) précisait d'ailleurs que « tous les acteurs concernés (agriculteurs, sylviculteurs, coopératives, transformateurs, distributeurs, salariés, collectivités territoriales, structures associatives – consommateurs, environnementalistes…) [devaient] être associés, dans le cadre d'une représentation équilibrée au sein des organismes consultatifs participant à la définition et à la concrétisation des objectifs fixés, pour une véritable concertation ». Une telle modification ne changerait rien à l'efficacité du CSO ; au contraire, elle renforcerait considérablement sa légitimité.

Je regrette la position du rapporteur pour avis, que j'ai connu plus ouvert. Le ministère de l'agriculture veillerait-il scrupuleusement sur ce texte ?

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