Intervention de Serge Bardy

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy :

Cet amendement vise à mettre l'accent sur l'unité de production plutôt que sur le producteur. J'admets que son adoption imposerait de revoir la rédaction de l'ensemble de l'alinéa 3.

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