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Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Les GIEE peuvent être des outils de mise en oeuvre des PRAB, j'en suis d'accord : mon objection est strictement rédactionnelle.

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