Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :Vérification faite auprès du ministère, le GIEE sera un label : n'importe quelle structure existante pourra le solliciter. Votre amendement est donc satisfait : je vous invite à le retirer.
