Intervention de Serge Bardy

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Bardy :

La labellisation des groupements s'effectue sur la base de critères de qualité préalablement définis. L'amendement permettrait de confirmer la qualité de ces groupements et de prévoir des aides publiques majorées en faveur des bénéficiaires.

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