Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :L'amendement est sans doute satisfait par l'alinéa 3, mais une précision peut avoir son utilité. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.
