Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Bien que les échanges de semences ne soient pas interdits par la loi, leur statut juridique reste incertain. Je propose donc de les consacrer juridiquement, dans la mesure où ils contribuent à la lutte contre le changement climatique.

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