Intervention de Bertrand Pancher

Aux termes du projet de loi, l'autorité administrative peut mettre en place un système de déclaration des matières fertilisantes azotées. L'amendement tend à transformer cette possibilité en obligation : il importe de connaître les flux d'azote – notamment minéral – entre régions, afin d'en réduire la consommation, conformément aux exigences communautaires en matière de nitrates.

On a déjà relevé le hiatus entre les coûts de la pollution azotée et la faible ambition du texte pour lutter contre ce phénomène. Nous ne proposons pas d'interdire ces épandages au-delà d'un certain niveau, mais de permettre aux collectivités, qui en répercutent les coûts sur le prix de l'eau, de mettre en oeuvre, avec les agriculteurs, des actions visant à les réduire.

Une telle déclaration ne serait pas source de complication administrative, car elle incomberait aux personnes physiques et morales qui distribuent les matières concernées. Rappelons que les produits phytosanitaires, eux, sont déjà soumis à une législation lourde.