Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 4 décembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Les épandages de phosphore posent des problèmes comparables.

On a évoqué la lourdeur de certaines procédures administratives pour le monde agricole ; or l'amendement ne contient aucune précision quantifiée, ce qui risque de créer des difficultés, car on sait que l'administration peut se montrer tatillonne. Si je partage l'objectif d'expertiser les flux d'azote, une telle obligation me semble trop lourde, du fait de son caractère systématique. Avis défavorable.

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